Conditions Générales d’Utilisation

Version Mise à Jour le 23/06/2021.

MENTIONS LÉGALES

Le site officiel du Tour de France est édité par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92200) France, 40-42 Quai du Point du Jour, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann le Moënner.
Directeur de la publication : Monsieur Yann le Moënner.
Ce Site est hébergé par Skale-5, Société d’Infogérance située au 33 avenue des Champs Elysées, 75 008 Paris, France.

2. Préambule

2.1 Quelques définitions

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site : Le Site officiel du Tour de France (www.letour.fr), un événement organisé par ASO

L’Utilisateur : Le visiteur naviguant sur le site officiel du Tour de France.

Données personnelles : Les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

Traitement de Données : Les opérations réalisées sur les Données (collecte, stockage, suppression, etc.).

Consentement : L’autorisation des personnes au Traitement de leurs Données.

2.2 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables lors de l’utilisation du Site et de la page « letour.fr/fr/club » par ses Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
En utilisant ou tentant d’utiliser le Site, Vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à Notre Déclaration de confidentialité et à Notre Politique de cookies. Si, pour une quelconque raison, Vous ne souhaitez pas les accepter, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
A.S.O. peut modifier et mettre à jour à tout moment les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, des services proposés et de la règlementation applicable.
Toutes les modifications que nous apportons s'appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n'importe quel moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par la publication d'une version révisée des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur le Site. Vous pouvez connaître la date de révision des présentes CGU en vous reportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes CGU.
A.S.O. n’ayant pas la capacité de connaître ou vérifier l’âge des Utilisateurs du Site, les Utilisateurs sont présumés être majeurs ou avoir l’autorisation d’un représentant légal pour se connecter au Site et / ou y renseigner leurs Données, lorsque celles-ci Vous sont demandées.
La version française de ces CGU prévaut sur toute traduction et c’est elle qui fait foi.

1. Objet du Site

A.S.O. met à Votre disposition le Site afin que Vous puissiez :
• Suivre les actualités, l’historique et les nouveautés sur les précédentes, la prochaine, ou l’actuelle édition du Tour de France;
• Suivre les comptes des pages officielles sur les réseaux sociaux du Tour de France ;
• Vous inscrire au Club du Tour de France en Vous connectant afin de Vous permettre de :

• Accéder à toutes les informations sur le Tour de France,
• Consulter les classements et le parcours,
• Connaître l’Histoire du Tour,
• Vivre Votre passion pour le cyclisme et pour le Tour en Vous immergeant dans l’univers du Tour de France via des expériences uniques,
• Vous proposer du contenu sportif et extra sportif conforme à Vos intérêts, des contenus exclusifs, des jeux, des espaces dédiés aux cyclistes pratiquants que Vous êtes,
• Vous proposer et en Vous invitant à Vous rendre dans la boutique du tour (site tiers) pour Vous faire bénéficier de promotions et de réductions.

Bref, A.S.O. souhaite offrir une expérience unique aux fans du Tour afin qu’ils vivent leur passion encore plus intensément.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel définies dans la Déclaration du Confidentialité et qui permettent à l’Utilisateur de s’inscrire au club des fans du Tour de France. Nous Vous demandons donc de vous y référer en cliquant ici. La Déclaration de Confidentialité et la Politique de Cookies font partie intégrante des présentes CGU.

3. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’accès au Site, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet et de matériel informatique. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site restent à sa charge.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :

3.1. Restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par tout autre visiteur ou membre, y compris mais sans s'y limiter, par des actions de « piratage » et d'altération de toute partie du Site ;
3.2. Accéder ou tenter d'accéder à des parties du Site pour lesquelles Le Site ne vous a pas accordé d'autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur le Site, accéder au Site d'une autre manière que par l'intermédiaire de l'interface fournie et autorisée par Le Site ;
3.3. Modifier un logiciel destiné au Site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l'obtention d'un accès non autorisé au Site ;
3.4. Utiliser le Site ou des Documents (tels que définis aux présentes CGU) à des fins illicites ;
3.5. Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable ;
3.6. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant d’ASO ;
3.7. Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d'une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d'entreprises sans en avoir l'autorisation ; (c) des secrets commerciaux d'une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l'avons explicitement autorisé) ;
3.8. Utiliser le Site pour nuire d'une quelconque façon à des enfants mineurs ;
3.9. Se livrer à des activités de spamming ou de phishing ;
3.10. Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;
3.11. Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inversée, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
3.12. Supprimer des avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur le Site ;
3.13. « Traquer » ou harceler autrui ;
3.14. Créer un lien vers une page ou un contenu du Site sans autorisation écrite ;
3.15. Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d'extraction ou d’analyse du web, de recherche de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, d'explorer des données, ou de quelque façon que ce soit, de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable.
Nonobstant ce qui précède, A.S.O. accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier les contenus provenant du Site, UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION D'INDICES DE RECHERCHE ACCESSIBLES AU PUBLIC DE CES CONTENUS ET À CETTE SEULE FIN, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. A.S.O. se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
3.16. Recueillir ou rassembler des informations sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur consentement exprès ;
3.17. Entreprendre toute action, imposant ou risquant d'imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d'informations ou de requêtes, déraisonnable ou d'une importance disproportionnée (selon l'avis discrétionnaire d’ASO).
Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenue de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
En cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité, ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant au Site, ASO se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès au Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION.

Les informations et les documents fournis sur le Site ou par son intermédiaire, y compris tous les contenus, les données, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes et les liens (collectivement dénommés les « Documents ») sont la propriété exclusive d’ASO ou de ses concédants de licence ou Vendeurs, et visent à vous informer sur les Événements et les autres produits et services proposés sur le Site.
Le Site, y compris l'ensemble de ses logiciels, bases de données, informations exclusives, documentations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (et toutes les modifications et œuvres dérivées de celui-ci, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou qui y sont contenus), y compris, mais de manière non limitative, la sélection, la compilation, l'ordre, la richesse fonctionnelle et la disposition des éléments, appartient à ASO qui l'exploite et demeure sa propriété exclusive. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois. Vous reconnaissez que l'utilisation du Site ou des Documents ne vous confère aucun droit de propriété.
Les marques, logos et marques de service, affichés sur le Site (collectivement dénommés les « Marques ») sont des marques de commerce, déposées ou non, propriété d’ASO, de ses annonceurs, concédants, Vendeurs, tiers Organisateurs, fournisseurs ou autres. Les Marques appartenant à ASO, qu'elles soient déposées ou non, ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas offerts par ASO, de quelque manière qui soit susceptible de semer la confusion auprès des clients ou qui dénigre ASO
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’A.S.O. est interdite et constituerait une contrefaçon qui pourrait engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
A.S.O. se réserve ainsi le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie privée est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial.
Toute reproduction d’un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans le consentement exprès de son auteur.
Toutefois, la reproduction partielle (droit de citation) peut être tolérée à condition qu’elle soit clairement et visiblement attachée à chacune des pages reproduisant le contenu, la déclaration suivante : « Ce contenu est reproduit à partir de l’article » [préciser le titre et l’adresse de la source du contenu reproduit] » du site d’A.S.O., qui peut avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date]. »

5. SANCTIONS

En cas d’utilisation non conforme du Site avec ces CGU, la Politique de Confidentialité ou toute autre politique, règle ou directive applicable au Site, A.S.O. se réserve le droit d’agir devant les juridictions compétentes civiles ou pénales françaises contre l’Utilisateur et/ou la personne pour qui l’Utilisateur agit.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Généralement, la capacité d’ASO à fournir des prestations dépend d'internet ou d'un réseau de télécommunications, qui n'est pas forcément sécurisé dans son intégralité. Le Site est hébergé par un prestataire de services externe, qui s’est engagé à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Données conformément aux règles d'usages de l'Internet, ASO ne peut néanmoins pas garantir un accès ininterrompu au Site, ni la conservation ou la réception des données du Site.
ASO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance.
En aucun cas ASO ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
• Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;

• L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ;
• L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu des sites qui ont un hyperlien vers le Site ;
• L’Utilisateur a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.

- Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur reconnaît et convient expressément qu’ASO n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant :

• Tout défaut d'un autre Utilisateur du Site de se conformer au code de conduite et plus généralement aux CGU ;
• Toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination du Site dû à un problème de connexion Internet de l’Utilisateur ;
• Les bogues, virus, vers informatiques, chevaux de Troie, défauts, bombes logicielles ou tout autre élément de nature destructive susceptible d'être transmis sur ou via le Site par une tierce partie. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site.
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de toute information renseignée dans le Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’ASO ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu’en aucun cas la responsabilité d’ASO ne saurait être engagée notamment en cas de :

• Force majeure ;
• Coupure de réseau Internet de l’Utilisateur ;
• Faute imputable à l’Utilisateur du Site engendrée par une mauvaise utilisation des services ;
• Non-respect des CGU par l’Utilisateur.

7. LOI APPLICABLE.

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation éventuelle, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris qui pourront seuls en connaître, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

8. DIVERS.

ASO peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, vous donnez par avance votre accord à ASO pour que les obligations au titre des présentes Conditions générales puissent être transférées ou cédées à un tiers. Le contrat se poursuivra de plein droit et sans formalités entre Vous et l’entité ayant bénéficié du transfert ou de la cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute cession contrevenant aux présentes conditions est nulle et non avenue.
Les droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à celles-ci, resteront pleinement en vigueur après résiliation ou expiration des Conditions Générales d’Utilisation.

9. CONTACT

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Nous Vous invitons à adresser un courrier à :

DATA PROTECTION OFFICER AMAURY
A.S.O.
40 – 42 Quai du Point du Jour,
92100 Boulogne-Billancourt

Ou à l’adresse e-mail : dpoaso@aso.fr