Conditions Générales d’Utilisation

Version Mise à Jour le 21.06.2023

A.S.O. a développé l’application dénommée L’APPLICATION OFFICIELLE DU TOUR accessible via l’Apple Store ci-après dénommée l’« Application Officielle» à destination des fans de cyclisme afin de leur proposer toutes les informations sur le Tour de France (ci-après dénommé « la course ») en temps réel et de toutes les étapes avec ŠKODA sur Smartphone et Tablette.

1.   Objet

  Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables lors de l’utilisation de l’Application Officielle par ses Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

En accédant, téléchargeant, installant et /ou utilisant l’Application Officielle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui constituent le contrat entre l’Utilisateur et A.S.O.

A.S.O. peut modifier et mettre à jour à tout moment les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions de l’Application, des services proposés et de la règlementation applicable.

Toutes les modifications que nous apportons s'appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n'importe quel moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par la publication d'une version révisée des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur l’Application Officielle. Vous pouvez connaître la date de révision des présentes CGU en vous reportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes CGU.

La version française de ces CGU prévaut sur toute traduction et c’est elle qui fait foi.

2.   Mentions Légales

Éditeur

AMAURY SPORT ORGANISATION (A.S.O.)

Bâtiment Quai Ouest,
40-42 quai du point du Jour,
CS 90303
92650 Boulogne Billancourt Cedex
France

N° TVA intracommunautaire : FR 16 383 160 348

RCS Nanterre : .383 160 348

Capital : 61 200 240 euros

Tel : +33(0)1 41 33 14 00

Email :contact@aso.fr

Directeur de la publication : Yann Le Moënner

Développeur : L’Equipe 24, Filiale du Groupe Amaury

Hébergeur : Skale-5, 33 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

3.   Définitions 

  Les mots suivants sont définis comme suit :

Données : signifie toute information relative à l’Utilisateur, fournie par l’Utilisateur directement sur l’Application Officielle.

Données Personnelles : signifie toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par l'ordonnance du 12 décembre 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au sens du Règlement (EU) 679/2016, Règlement général sur la protection des données, (ci-après "RGPD").

Utilisateur : signifie toute personne physique connectée à l’Application Officielle.

La Course : signifie l’édition du TOUR DE FRANCE.

Application Officielle : signifie la plateforme dénommée L’APPLICATION OFFICIELLE DU TOUR, et accessible via l’Apple Store.

Traitement des données : Les opérations réalisées sur les Données (collecte, stockage, suppression, etc.).

Consentement : L’autorisation des personnes au Traitement de leurs Données. Il peut être modifié ou retiré à tout moment.

Responsable du traitement : A.S.O., la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données des Utilisateurs de l’Application.

Géolocalisation : procédé permettant à l’Utilisateur de se positionner lorsqu’il/elle se trouve en bord de route afin de pouvoir lui envoyer des notifications en respect de son Consentement.

4.   Propriété Intellectuelle

  A.S.O. est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application Officielle, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités : logo, charte graphique et plan de l’Application, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel.

L'Utilisateur a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur l’Application Officielle.

Aucun élément composant l’Application Officielle (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'A.S.O. à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application Officielle par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'A.S.O. est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Cependant, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis « [préciser le titre et l'adresse de la source du contenu reproduit [APPLICATION OFFICIELLE DU TOUR DE FRANCE], susceptible d'avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date] d’accessibilité à l’Application Officielle ».

Les Utilisateurs pourront accéder à l’Application Officielle via les plateformes de téléchargement dénommées « Apple Store » et «Google Play » et la télécharger sur leurs téléphones mobiles ou tablettes.

5.   CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

  L’accès à l’Application, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet et d’un Smartphone ou Tablette. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application restent à sa charge.

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité de l’Application.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :

5.1 Fournir des informations qui comportent des renseignements personnels non publics ou d'identification à propos d'une autre personne sans le consentement explicite de cette dernière ;

5.2 Restreindre ou empêcher l'utilisation de l’Application par tout autre membre, y compris mais sans s'y limiter, par des actions de « piratage » et d'altération de toute partie de l’Application ;

5.3 Accéder ou tenter d'accéder à des parties de l’Application pour lesquelles A.S.O. ne vous a pas accordé d'autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité sur l’Application, accéder à l’Application d'une autre manière que par l'intermédiaire de l'interface fournie et autorisée par A.S.O. ;

5.4 Modifier un logiciel destiné à l’Application de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l'obtention d'un accès non autorisé à l’Application ;

5.5 Utiliser l’Application à des fins illicites ;

5.6 Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable ;

5.7 Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant d’A.S.O. ;

5.8 Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d'une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d'entreprises sans en avoir l'autorisation ; (c) des secrets commerciaux d'une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l'avons explicitement autorisé) ;

5.9 Utiliser l’Application pour nuire d'une quelconque façon à des enfants mineurs ;

5.10 Se livrer à des activités de spamming ou de phishing ;

5.11 Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;

5.12 Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inversée, décompiler ou désassembler toute partie de l’Application ;

5.13 Supprimer des avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur l’Application ;

5.14 « Traquer » ou harceler autrui ;

5.15 Créer un lien hypertexte profond vers une page ou un contenu de l’Application sans autorisation écrite ;

5.16 Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d'extraction ou d’analyse du web, de recherche d’Applications ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, d'explorer des données, ou de quelque façon que ce soit, de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation de l’Application ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable.

Nonobstant ce qui précède, A.S.O. accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier les contenus provenant de l’Application, UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION D'INDICES DE RECHERCHE ACCESSIBLES AU PUBLIC DE CES CONTENUS ET À CETTE SEULE FIN, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. A.S.O. se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
5.17 Recueillir ou rassembler des informations sur les Applications ou les membres de l’Application sans leur consentement exprès ;

5.18 Entreprendre toute action, imposant ou risquant d'imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d'informations ou de requêtes, déraisonnable ou d'une importance disproportionnée (selon l'avis discrétionnaire d’A.S.O.).

Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenue de manière frauduleuse par une Application tierce ou par un moteur de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

En cas d’utilisation de l’Application non-conforme aux présentes CGU ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant à l’Application, A.S.O. se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès à l’Application.

6.   Traitement de données dans l’Application du Tour

  En installant l’Application, l’Utilisateur est amené à nous fournir certaines données dont certaines permettent de l’identifier de manière directe ou indirecte et sont donc des Données à caractère personnel (ci-après « les Données »).

De façon générale, les Données communiquées par les Utilisateurs au travers de l’Application Officielle sont destinées au traitement réalisé par le personnel habilité d’A.S.O., Responsable du traitement de ces données.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, A.S.O. transfère ou est susceptible de transférer les données de l’Utilisateur à :

• Sous-traitant hébergeur et développeur de l’Application et envoyant les notifications : IMEDIAPP S.A.

À l’installation de l’Application sur le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur, il lui sera demandé de lire et d’accepter les présentes CGU.

• Autres prestataires ou sous-traitants, réseaux sociaux autorisés (ci-après « Tiers autorisé »).

6.1   Données collectées par A.S.O. :

L’Utilisateur n’a pas besoin de nous fournir de données pour pouvoir utiliser l’Application de manière optimale.

Si l’Utilisateur le décide, il peut nous donner son consentement pour que nous puissions collecter les Données suivantes, en respect des consentements donnés par l’Utilisateur :

• Les données de géolocalisation (GSM/GPS) seront collectées et traitées par A.S.O., si l’Utilisateur y consent après avoir installé l’Application sur son smartphone ou tablette. De cette manière, l’Utilisateur pourra être notifié du moment où la caravane ou les cyclistes en tête de course passeront près de lui ou elle.

6.1.1    Finalités d’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur :

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur poursuit les finalités suivantes :

• Découvrir la route du Tour
• Si l’Utilisateur a consenti à être géolocalisé, il pourra ponctuellement partager sa position pour savoir à quelle heure la caravane et la tête de course sont attendus à cet endroit.
• Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des notifications, il pourra sélectionner, de manière précise, les notifications qu’il souhaite recevoir sur son smartphone ou tablette :
• Le départ réel.
• Les moments forts.
• Les classements à l’arrivée.
• Le résumé des événements de la journée.
• Le résumé vidéo

Nous pensons que les notifications concernant le « Maillot Jaune » et le « Gagnant de l’Étape » peuvent vous intéresser. C’est la raison pour laquelle nous avons pré-coché ces deux cases. Vous pouvez les décocher à tout moment.

• Suivre le Tour de France sur Twitter à partir des derniers tweets ;
• Recevoir des informations sur le Tour de France à partir d’applications de nos Partenaires ;
• Recevoir, s’il y consent :
• Des informations et des offres relatives au Tour de France ;
• Des offres spéciales en provenance des partenaires du Tour de France.
• Télécharger le jeu mobile officiel du Tour de France ;
• Participer au jeu Fantasy League ;
• Connaître nos principaux partenaires et accéder à leurs Applications si vous le souhaitez. Dans ce dernier cas, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs différentes politiques de confidentialité et de cookies afin de connaître notamment vos droits et les moyens de les exercer.
• Se connecter au Club des Fans du Tour de France en créant un compte individuel.

L’Utilisateur est libre de modifier ou de retirer son consentement à tout moment.

6.1.2    Liens vers des Applications Tierces

L’Utilisateur peut être transféré vers des Applications Tierces, qui peuvent être développés ou hébergés par des prestataires d’A.S.O. Il s’agit notamment des Applications des jeux du Tour de France : le jeu officiel du Tour de France et le jeu Fantasy League.

L’Utilisateur pourra télécharger les jeux sur son smartphone ou tablette à partir des plateformes de téléchargement de l’« Apple Store ».

6.1.3    Protection des données :  

 A.S.O. met en œuvre et maintient toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données, conformément à l’article 32 du RGPD.

 A.S.O. s’engage à vérifier que les Tiers Autorisés prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des Données.

6.1.4    Conservation des données :

Les données des Utilisateurs seront conservées pour une période de trois (3) ans à compter de la fin de la Course. Au-delà de cette période, A.S.O. et tout Tiers autorisé procéderont à la suppression de toutes les données encore en sa possession.

Les données de Géolocalisation ne sont pas sauvegardées.

6.2   Données collectées par Google dans le formulaire d’exercice des droits (web View du Site) :

Aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée par l’Application, s’agissant d’une webview du formulaire du Site web du Tour de France.

Nous avons implémenté sur le formulaire de demandes d’exercice des droits un reCaptcha, service fourni par Google afin d’éviter toute connexion malveillante par des robots informatiques et détecter automatiquement qu’il s’agit d’un humain qui est à l’origine de la demande.

À chaque fois que vous cliquez sur le reCaptcha du formulaire, analyse les données de connexion collectées vous concernant.

 6.2.1    Données collectées par le reCaptcha de la webview du formulaire d’exercice des droits:  

Le reCaptcha collecte notamment des données de connexion :

- Adresse IP de l’utilisateur ;

- Nombre de clics

- Liste de plugins

- Cookies déposés durant les six derniers mois ;

- Les objets Javascript de la page.

Toutes les données collectées via le reCaptcha sont transférées aux États-Unis d’Amérique.

6.2.2    Finalités des traitements faits par Google :

Google traite les données collectées notamment pour leur permettre d’améliorer leurs services

Afin de connaitre l’utilisation que Google fait de vos données, vos droits et les moyens de les exercer, nous vous invitons à lire leur Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

7. Traitement des données personnelles par le Club

Dans cette partie Nous Vous expliquons les données personnelles que Nous collectons, leurs finalités et surtout Vos droits et les moyens de les exercer.

7.1   Données collectées

Sur la page www.letour.fr/fr/club, Nous traitons des Données d’identité Vous concernant pour Vous permettre de Vous connecter au Club, si Vous possédez déjà un compte, ou de Vous inscrire, s’il s’agit de Votre première visite.

a) Données d’identité  

Nous Vous demanderons certaines Données afin de Vous permettre :

-           De Vous connecter à Votre compte existant ;

-           De Vous inscrire et de créer un nouveau compte.

i)          Connexion à un compte existant

Lorsque Vous possédez un compte, Vous pouvez, soit renseigner dans le Site, les Données d’identification suivantes :

-           L’adresse mail : que Vous avez utilisé pour la création de Votre compte ;

-           Le mot de passe : que Vous avez choisi au moment de la création de Votre compte.

Vous avez aussi la possibilité de Vous connecter à travers Vos comptes Apple ou Google.

(1) Connexion via Apple

Notre Site a implémenté un bouton Apple pour vous permettre de Vous connecter en utilisant Votre compte Apple. Dans ce cas, Vous êtes transféré vers Votre compte Apple et ce dernier est considéré comme « Independent Controller » car Apple est seul à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter Apple pour exercer vos droits.

En effet, Apple collecte Vos Données dès l’instant où Vous cliquez sur le bouton Apple pour Vous connecter à Notre Site en utilisant Votre compte Apple.

De plus amples informations sur la manière dont Apple traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Apple Inc. se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Apple Inc. , peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Apple Ireland disponible à l’adresse
https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/

(2) Connexion via Google

Notre Site a implémenté un bouton Google pour vous permettre de Vous connecter en utilisant Votre compte adresse Gmail. Dans ce cas, Vous êtes transféré vers Votre espace personnel Gmail. Dans ce cas, Google est considéré comme « Independent Controller » car Google est seul à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter Google pour exercer vos droits. En effet, Google collecte Vos Données dès l’instant où Vous cliquez sur le bouton Google pour Vous connecter à Notre Site en utilisant Votre compte Google.

De plus amples informations sur la manière dont Google traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Google se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Google, peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Google disponible à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US

ii) Inscription et création d’un nouveau compte

Lorsque Vous ne possédez pas encore de compte, Vous pouvez en créer un.

Nous avons besoin que Vous renseigniez certaines Données d’identification Vous concernant. Il s’agit de données d’identification suivantes :

• Civilité ;
• Prénom
• Nom
• Nationalité : cela Nous permet de Vous proposer du contenu dans Votre langue           
• Date de naissance : pour être un fan du club du Tour de France, il Vous faut être majeur. Adresse email : à laquelle Nous Vous enverrons les communications commerciales Vous intéressant, si Vous y consentez ;
• Le mot de passe, devant contenir au moins 8 caractères dont un caractère spécial. Nous Vous conseillons de créer des mots de passe forts, suivant les recommandations de la CNIL ou de l’ANSSI. Un mot de passe fort vous protège contre les violations de données liées à votre adresse mail.
•  La confirmation du mot de passe.

Lorsque Vous Vous inscrivez, Vous recevez un mail dans l’adresse mail renseignée à des fins de validation de Votre adresse mail. De cette manière, Nous Nous assurons de Votre identité.

b)         Données de connexion

De manière générale, Nous collectons uniquement pendant Votre session les données de connexion suivantes :

• Des informations concernant le navigateur de Votre appareil et le système d’exploitation que Vous utilisez ;
• Les pages Web que Vous consultez ;
• Les liens sur lesquels Vous cliquez pendant que Vous naviguez sur le Site ; 
• Historique d’authentification ;
• Plus d’informations sont Données à ce sujet, notamment sur les durées de conservation, au sein de notre Politique de Cookies

7.2   Finalités d’Utilisation de Vos Données

Nous utilisons et traitons uniquement les Données pertinentes pour atteindre les finalités suivantes :

- Vous permettre de Vous inscrire à un club de fans et de passionnés du Tour de France ;

- Vous envoyer des newsletters des autres événements organisés par A.S.O. ou des offres commerciales de Nos partenaires, si Vous y consentez en cochant les cases respectives ;

-  Offrir des services et du contenu personnalisé (vidéos, articles de presse, etc.) ;

- Vous permettre de suivre le Tour ou les autres épreuves cyclistes amateur ou professionnelles sur les Réseaux sociaux ;

- Confirmer la création de votre compte ;

- Vous permettre de connaître Nos partenaires et la boutique du tour afin d’acquérir les produits qui Vous font plaisir.

- Garantir la sécurité du Site ;

- Lutter contre la fraude ;

- Toute autre finalité pour laquelle Nous Vous demanderons Votre Consentement, si nécessaire.

 7.3   Destinataires de Vos Données

Nous partageons Vos Données avec Notre Sous-traitant, responsable de l’hébergement.

Si Vous êtes redirigé vers un Site Tiers, Vos données seront traitées par ledit Site Tiers. Il peut s’agir des Réseaux Sociaux ou du site de la Boutique du Tour. Dans ce cas-là, les éditeurs des Sites Tiers seront les Responsables de traitement de Vos Données.

 i)          L’hébergeur du Site : Skale-5

Le Site est hébergé par :

SKALE-5

33 Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

Skale-5 a donné à ASO et au Groupe Amaury toutes les garanties en termes de sécurité et de protection de données.

L’hébergeur du Site s’est engagé auprès d’A.S.O. à héberger Vos Données au sein de l’Espace Économique Européen.

 ii) Les Réseaux Sociaux

Comme Nous l’avons précisé au chapitre 7.1 a)i) de ces CGU, à partir du moment où Vous choisissez d Vous connecter à Votre compte par l’intermédiaire de Vos comptes Facebook ou Google, Vous êtes redirigé vers leurs Sites et ASO n’est plus Responsable de traitement de Vos Données.

A.S.O. ne peut pas contrôler l’usage qui est fait de Vos Données par les Réseaux Sociaux lorsque Vous êtes redirigé vers leurs sites et ne peut donc pas être tenu responsable d’un mauvais usage de leur part. Nous Vous recommandons vivement de lire attentivement les Politiques ou Déclarations de confidentialité de chacun des Réseaux Sociaux afin de pouvoir connaître l’usage qui est fait de Vos Données et comment exercer Vos droits.

iii) Redirection vers des Sites Tiers, la boutique du Tour

A.S.O. Vous permet de bénéficier d’offres sur des services et des produits vendus par la boutique du Tour dont le Site n’est pas géré par A.S.O. Le site de la boutique du Tour est un site Tiers vers lequel Vous êtes redirigé dès que Vous cliquez sur le bouton « boutique » pour y accéder.

A.S.O. ne saurait être tenu pour responsable de quelque problème que ce soit engageant Vos relations avec le site de la boutique du Tour.

Lorsque Vous accédez à un Site Tiers, Vous quittez le Site d’A.S.O. et l’éditeur du Site tiers devient le Responsable de traitement de Vos Données.

A.S.O. ne peut pas se porter garant de la manière dont le site de la boutique du Tour traite Vos Données. Nous Vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité, accessible à l’adresse : https://boutique.letour.fr/fr/le-tour-privacy-policy/ch-2822

7.4   Le Consentement, la base légale du Traitement de Vos Données

Nous ne vendons ni ne louons de Données à des tiers. Nous utilisons vos données dans le strict respect de la loi applicable en matière de protection des données personnelles. Vous restez le seul maître de l’utilisation de Vos Données Personnelles en donnant ou en retirant Votre consentement à tout moment :

- Lorsque Vous Vous inscrivez ;

- Lorsque Vous acceptez l’envoi des newsletters.

Lors de Votre inscription, il Vous est aussi demandé si Vous souhaitez recevoir des newsletters d’A.S.O. ou de Nos partenaires.

À chaque fois, Nous Vous demandons Votre Consentement.

Il Vous sera toujours possible de Vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de la newsletter.

 7.5   Conservation de Vos Données

Nous avons mis en place le principe de minimisation de Vos Données et Nous conservons Vos Données uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des Finalités ici décrites.

Nous conservons Vos Données pour une durée de 3 ans. Une fois l’échéance de 3 ans échue, Nous supprimons de manière sécurisée Vos Données et demandons à Nos Sous-traitants de faire de même.

8.   Droits des Utilisateurs

En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur de l’Application dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.

L’Utilisateur dispose aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de ses Données, conformément à l’article 22 du RGPD.

8.1   Définitions des droits sur les données des Utilisateurs :

Droit Post-mortem : Définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données de l’Utilisateur après son décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès : Permet à l’Utilisateur de demander l’accès à Ses Données et à obtenir communication des Données que Nous détenons sur lui, et ce sous une forme accessible et lisible.

Droit de rectification : L’Utilisateur a la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de ses Données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression : L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de ses Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable.

Droit à la portabilité : L’Utilisateur peut obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée le concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.

Droit à la limitation : L’Utilisateur peut nous demander d’arrêter le traitement de ses données dans des cas précis spécifiés par la loi.

Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que Nous traitions ses données pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : L’Utilisateur peut refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Ses Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.

8. 2   Comment l’Utilisateur peut-il exercer Ses droits sur Ses Données ? 

Tout Utilisateur de l’Application peut exercer ses droits auprès d’A.S.O. en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.letour.fr/fr/gestion-des-demandes.

Après la soumission de ce formulaire, il est envoyé automatiquement au DPO d’A.S.O. sur l’adresse dpoaso@aso.fr

Vous pouvez aussi nous écrire à :
AMAURY SPORT ORGANISATION
DATA PROTECTION OFFICER
Bâtiment Quai Ouest,
40-42 quai du point du Jour,
CS 90303
92650 Boulogne Billancourt Cedex
France

Nous informons l’Utilisateur que, conformément à l’article 12 du RGPD, Nous sommes susceptibles de lui demander la copie d’un document prouvant son identité, afin de vérifier que celle-ci n’a pas été usurpée.

A.S.O. répondra à toute demande d’exercice de droit dans le délai légal de trente (30) jours suivant la réception des justificatifs demandés, à condition que la demande initiale soit complète, conformément à l’article 12 du RGPD.

Toute demande qui ne Nous fournirait pas tous les éléments nécessaires pour la traiter dans le délai légal interrompra ce délai et le prorogera jusqu’à obtention de toutes les pièces et informations nécessaires.

L’Utilisateur dispose, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.

8.3   Autres droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition à la prospection commerciale d’A.S.O. et/ou de ses partenaires commerciaux.
L’Utilisateur concerné par la prospection téléphonique peut également s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone en s’inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

L’Utilisateur concerné par la prospection par email peut également modifier ou se désabonner des newsletters via le lien de désinscription disponible à la fin de chaque email (newsletter).

L’Utilisateur concerné par la prospection par SMS peut également se désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au numéro qui s’affiche dans le SMS.

Les demandes des Utilisateurs doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du justificatif d’identité.

9.   RESPONSABILITÉ 

  A.S.O. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à l’Application Officielle.

A.S.O. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Application Officielle, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

A.S.O. ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité de l’Application Officielle.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait qu'A.S.O. ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît qu’il met en œuvre, de son côté, toutes les mesures de sécurité lui permettant de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant la Plateforme de téléchargement utilisée pour installer l’Application du Tour dans son smartphone ou tablette.

L’Application Officielle lui est fournie sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

A.S.O. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de l’Application Officielle à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation de l’Application Officielle par les Utilisateurs.

La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité d'A.S.O. ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.

A.S.O. ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur l’Application Officielle, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers.

10.   LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.